Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viels-Maisons le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vieil-Arcy le .
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Demande envoyée à Mairie - Vic-sur-Aisne le .
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Demande envoyée à Mairie - Vichel-Nanteuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Veuilly-la-Poterie le .
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Demande envoyée à Mairie - Vesles-et-Caumont le .
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Demande envoyée à Mairie - Versailleux le .
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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Serre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sous-coucy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vénérolles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vendresse-Beaulne le .
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