Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Versailleux le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Isserpent le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Aigle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-les-Paroisses le .

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Demande envoyée à Mairie - Voulpaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Rignieux-le-Franc le .

Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-sur-Saône le .

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Demande envoyée à Mairie - Monteignet-sur-l’Andelot le .

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Demande envoyée à Mairie - Contigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaux-Andigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Veuilly-la-Poterie le .

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Demande envoyée à Mairie - Lucy-le-Bocage le .

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Demande envoyée à Mairie - Fresnoy-le-Grand le .

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Demande envoyée à Mairie - Coulanges le .

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Demande envoyée à Mairie - Juvincourt-et-Damary le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Catelet le .

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Demande envoyée à Mairie - Barenton-Bugny le .

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Demande envoyée à Mairie - Achery le .

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Demande envoyée à Mairie - Chavroches le .

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Demande envoyée à Mairie - Sandrans le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Villers-en-Prayères le .

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Demande envoyée à Mairie - Chareil-Cintrat le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Four le .

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Demande envoyée à Mairie - Trélou-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Corbeny le .

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