Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouffignereux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Barrais-Bussolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Moussy-Verneuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-le-Bouchoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Château-sur-Allier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-sur-Menthon le .
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Demande envoyée à Mairie - Bohain-en-Vermandois le .
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Demande envoyée à Mairie - Étaves-et-Bocquiaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Charly-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie - Montigny-en-Arrouaise le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Glennes le .
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