Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fresnes-sous-Coucy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bosmont-sur-Serre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bruyères-sur-Fère le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montigny-sous-Marle le .
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Demande envoyée à Mairie - Puiseux-en-Retz le .
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Demande envoyée à Mairie - Louroux-de-Bouble le .
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Demande envoyée à Mairie - Monceau-sur-Oise le .
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Demande envoyée à Mairie - Prévessin-Moëns le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Seringes-et-Nesles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Clairfontaine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Neuville-Bosmont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Garnat-sur-Engièvre le .
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