Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Couvertoirade le .
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Demande envoyée à Mairie - La Cavalerie le .
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Demande envoyée à Mairie - La Capelle-Bonance le .
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Demande envoyée à Mairie - La Capelle-Balaguier le .
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Demande envoyée à Mairie - Labécède-Lauragais le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bastide-Solages le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bastide-Pradines le .
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Demande envoyée à Mairie - Labastide-Esparbairenque le .
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Demande envoyée à Mairie - Labastide-en-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Labastide-d'Anjou le .
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Demande envoyée à Mairie - Juvigny-sur-Seulles le .
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Demande envoyée à Mairie - Juaye-Mondaye le .
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Demande envoyée à Mairie - Isigny-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Bény-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Castelmary le .
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