Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bastide-Pradines le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Juvigny-sur-Seulles le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Mesnil-Patry le .
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Demande envoyée à Mairie - Bretteville-le-Rabet le .
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Demande envoyée à Mairie - Montgradail le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rouquette le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Amblie le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Côme-d'Olt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rome-de-Cernon le .
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Demande envoyée à Mairie - Labastide-d'Anjou le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beuvron-en-Auge le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Victor-et-Melvieu le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Escandolières le .
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