Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cabourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Bucéels le .

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Demande envoyée à Mairie - Brusque le .

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Demande envoyée à Mairie - Brucourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Brousse-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Broquiès le .

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