Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Byans-sur-Doubs le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Burnevillers le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Buis-les-Baronnies le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brey-et-Maison-du-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bretonvillers le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bretigney-Notre-Dame le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bremondans le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boussières le .
Très en retard.
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