Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arc-sous-Montenot le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lussas-et-Nontronneau le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-et-Mons le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Byans-sur-Doubs le .
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Demande envoyée à Mairie - Montboucher-sur-Jabron le .
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Demande envoyée à Mairie - Sarliac-sur-l'Isle le .
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Demande envoyée à Mairie - Marcillac-Saint-Quentin le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Amont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vercel-Villedieu-le-Camp le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Échenans-sur-l'Étang le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Méard-de-Gurçon le .
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