Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Corcelle-Mieslot le .
Très en retard
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Demande envoyée à Mairie - Damprichard le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bégude-de-Mazenc le .
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Demande envoyée à Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vieux-Mareuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gorgon-Main le .
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Demande envoyée à Mairie - La Baume-de-Transit le .
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Demande envoyée à Mairie - Fessevillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Pouilley-les-Vignes le .
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Demande envoyée à Mairie - La Tour-de-Sçay le .
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Demande envoyée à Mairie - Pays de Clerval le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Écouvotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Autechaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Silley-Amancey le .
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Demande envoyée à Mairie - Vauclusotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Remoray-Boujeons le .
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