Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Gurson le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Pouligney-Lusans le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Nanteuil-Auriac-de-Bourzac le .
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Demande envoyée à Mairie - Temple-Laguyon le .
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Demande envoyée à Mairie - Courtetain-et-Salans le .
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Demande envoyée à Mairie - Glamondans le .
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Demande envoyée à Mairie - Montferrand-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Montjoie-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-de-Laval le .
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Demande envoyée à Mairie - Prigonrieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Luc-en-Diois le .
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Demande envoyée à Mairie - Arthemonay le .
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Demande envoyée à Mairie - Valentigney le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouleydier le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valoreille le .
Très en retard.
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