Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Crépin-et-Carlucet le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Boussières le .

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Demande envoyée à Mairie - Sencenac-Puy-de-Fourches le .

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Demande envoyée à Mairie - Roche-Lez-Beaupré le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Avit-Sénieur le .

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Demande envoyée à Mairie - Autechaux-Roide le .

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Demande envoyée à Mairie - Montclar-sur-Gervanne le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Frambouhans le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Granges-Gontardes le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-du-Rhône le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-et-Saint-Clément le .

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Demande envoyée à Mairie - Abbenans le .

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Demande envoyée à Mairie - Esnans le .

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Demande envoyée à Mairie - Grand'Combe-des-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Autichamp le .

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Demande envoyée à Mairie - Osse le .

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Demande envoyée à Mairie - Dannemarie-sur-Crète le .

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Demande envoyée à Mairie - Gumiane le .

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Demande envoyée à Mairie - Albon le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuchâtel-Urtière le .

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Demande envoyée à Mairie - Fay-le-Clos le .

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Demande envoyée à Mairie - Siorac-de-Ribérac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Chignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Montvendre le .

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