Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Avanne-Aveney le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Autechaux-Roide le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Autechaux le .
En attente de clarification
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Audincourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubenasson le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arthemonay le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arc-sous-Montenot le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arc-sous-Cicon le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arc-et-Senans le .
Très en retard.
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