Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Buis-les-Baronnies le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mirabel-aux-Baronnies le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cernin-de-Labarde le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Bréseux le .
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Demande envoyée à Mairie - Audincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Corcelle-Mieslot le .
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Demande envoyée à Mairie - Damprichard le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bégude-de-Mazenc le .
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Demande envoyée à Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vieux-Mareuil le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Fessevillers le .
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Demande envoyée à Mairie - La Tour-de-Sçay le .
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Demande envoyée à Mairie - Pays de Clerval le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - L'Écouvotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Vauclusotte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Sommette le .
Très en retard.
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