Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Domineuc le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Pian-Médoc le .
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Demande envoyée à Mairie - La Noë-Blanche le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Androny le .
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Demande envoyée à Mairie - Hédé-Bazouges le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Chaussée le .
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Demande envoyée à Mairie - Castelnau-de-Guers le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-de-Pertignas le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-Poussarou le .
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Demande envoyée à Mairie - Lerm-et-Musset le .
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Demande envoyée à Mairie - Gaillan-en-Médoc le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-la-Rouërie le .
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