Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Thouarault le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Laurian le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Aubert le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Orthemale le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Janson le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Lou-du-Lac le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-des-Fougeretz le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-de-Brain le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Bouëxic le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens le .

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Demande envoyée à Mairie - La Champenoise le .

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Demande envoyée à Mairie - La Caunette le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacanau le .

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Demande envoyée à Mairie - La Buxerette le .

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Demande envoyée à Mairie - La Brède le .

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Demande envoyée à Mairie - La Boussac le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bouëxière le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bosse-de-Bretagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Labescau le .

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Demande envoyée à Mairie - La Berthenoux le .

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Demande envoyée à Mairie - La Baussaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Labarde le .

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Demande envoyée à Mairie - Juvignac le .

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