Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
A l'attention de M. Guillaume Leroy
M. Leroy,
Je fais suite à votre demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs formulée auprès de la ville de Lourdes, concernant la
communication des notes de frais de M. le Maire, Thierry LAVIT, pour la
période de juin 2020 à aujourd'hui.
Par mail du 25 juillet 2024, nous avons bien reçu la notification de
l'avis de la CADA n°20244334 du 18 juillet 2024 rendu sur la série de
demandes présentées par l'association Transparence citoyenne.
Compte-tenu de la période estivale, vous voudrez bien nous excuser pour le
délai avec lequel nous vous informons de la suite donnée à votre demande,
au regard de l'avis de la CADA.
Vous trouverez en PJ un tableau récapitulatif des notes de frais de M. le
Maire de juin 2020 à juin 2024, ainsi que les états de frais
correspondants.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Laura Bonnet
Responsable du service Affaires juridiques et stratégie patrimoniale
Ville de Lourdes
Tèl. : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
2, rue de l'Hôtel de Ville - 65100 Lourdes
[2]www.lourdes.fr
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