Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1) la ou les fiche(s) de registre des activités de traitement de données à caractère personnel dans laquelle (ou lesquelles) les logiciels « NOVA » ou « IODAS » sont impliqués ;
2) la ou les analyse(s) d’impact relative(s) à la protection des données (AIPD) du (ou des) traitement(s) de données à caractère personnel dans laquelle (ou lesquelles) les logiciels « NOVA » ou « IODAS » sont impliqués.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Joran LE GALL
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Madame / Monsieur,
Suite à votre demande d'accès à des documents administratifs, nous vous
apportons une réponse à la demande suivante :
"1) la ou les fiche(s) de registre des activités de traitement de données
à caractère personnel dans laquelle (ou lesquelles) les logiciels « NOVA »
ou « IODAS » sont impliqués ;
2) la ou les analyse(s) d’impact relative(s) à la protection des données
(AIPD) du (ou des) traitement(s) de données à caractère personnel dans
laquelle (ou lesquelles) les logiciels « NOVA » ou « IODAS » sont
impliqués."
Veuillez trouver ci-joint :
• Une extraction du registre des traitements de données à caractères
personnel dans laquelle les logiciels NOVA et IODAS sont impliqués
(1_20240808_Traitements_IODAS_NOVA.pdf)
• L'analyse d'impact relative à la protection des données liée aux
traitements impliquant le logiciel IODAS
(2_202405_DPD_AIPD_IODAS_ASE.pdf)
• Les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)
liées aux traitements impliquant le logiciel NOVA (3_2023_
DPD_AIPD_NOVA_PMI.pdf | 4_2024-08_DPD_AIPD_NOVA_SSD.pdf |
5_2024-08_DPD_AIPD_NOVA_SPAS.pdf)
Merci de noter que conformément à l'article L.311-5, d du CRPA, certaines
informations liées à la sécurité des systèmes d'information ont été
supprimées des documents.
Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive.
Bien à vous,
---
La Déléguée à la protection des données (DPO/DPD)
Département de la Seine-Saint-Denis
---
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce
message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement
l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa
destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
est interdite sauf autorisation expresse. L'internet ne permettant pas
d'assurer l'intégrité de ce message, le Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis décline toute responsabilité au titre de ce message,
dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis ne reconnait exclusivement que les
délégations de signatures écrites par les personnes habilitées et ne peut
donc être engagé par un message électronique.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Bonjour,
Vous avez contacté le Délégué à la protection des données (DPD) du
Département de Seine-Saint-Denis. Votre demande a bien été reçue, et nous
en accusons réception.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
nous vous apporterons une réponse sous 30 jours à compter de la prise de
connaissance de votre demande. Si, pour quelque raison que ce soit, nous
avons besoin de plus de temps pour traiter votre demande, nous vous en
informerons dans les meilleurs délais.
Veuillez noter que cette boîte de messagerie est dédiée aux demandes
relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à
l'exercice de vos droits en matière de protection des données
personnelles.
Si votre demande ne concerne pas les aspects ci-dessus, merci d’adresser
votre demande à l’adresse suivante : [1][adresse email]
Cordialement,
L’équipe DPD
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce
message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement
l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa
destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
est interdite sauf autorisation expresse. L'internet ne permettant pas
d'assurer l'intégrité de ce message, le Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis décline toute responsabilité au titre de ce message,
dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis ne reconnait exclusivement que les
délégations de signatures écrites par les personnes habilitées et ne peut
donc être engagé par un message électronique.
References
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