Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Dossier de subvention déposé par la Commune de Lannilis (le cas échant, la communauté de Commune du Pays des Abers) pour la subvention libellée "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mezeozen", attribuée en séance du 10 Juillet 2023 dans le cadre du Pacte Finistère 2030 Volet 2, et enregistrée sous la référence administrative "00017766".

Il semble difficile de tracer la date et les conditions exactes de l'attribution de cette subvention, d'où ma demande :
- Elle apparaît dans un document daté du 10 juillet 2023 N° CP-2023-07-036 sous le nom "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mezeozen" (Document cité ici, plus haut).
- Elle est aussi visible dans le document titré "Convention cadre petites villes de demain valant convention d'ORT" à la page 44, ligne "A.3.7.a" mais cette fois-ci intitulée "Vélo route des Abers - secteur centre-ville - Tranche 1". Ce document est en annexe de la délibération N° CP-2022-11-044 du 7 Novembre 2022, soit plusieurs mois auparavant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre AVRON

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous à la date du 28 Novembre 2024, la communication des documents suivants :
Dossier de subvention déposé par la Commune de Lannilis (le cas échant, la communauté de Commune du Pays des Abers) pour la subvention libellée "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mezeozen", attribuée en séance du 10 Juillet 2023 dans le cadre du Pacte Finistère 2030 Volet 2, et enregistrée sous la référence administrative "00017766".

Je n'ai pas reçu de réponse à ce jour, soit pour me communiquer ce document, soit pour me faire savoir qu'il me sera communiqué à une date ultérieure, en m'indiquant une raison pour ce délais.
J'aimerais, ainsi, en savoir plus sur le statut de ma demande, et pouvoir si nécessaire la préciser afin de vous aider à y répondre.
N'hésitez donc pas à me solliciter pour tout besoin d'information supplémentaire.

Dans l'attente d'une prompte réponse de votre part,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alex AVRON