[1]Solution antispam Agent-j
Validation de votre addresse email
 
Bonjour,

Vous avez tenté d'envoyer un mail pour la première fois à [Mairie -
Autrans-Méaudre-en-Vercors request email]
Cette messagerie est protégée par l'anti-spam Agent-J, nous vous
demandons de vérifier votre email en cliquant sur le lien suivant :
[2]Confirmer mon adresse
Cette opération ne sera pas répétée lors des prochains envois.
Merci pour votre compréhension.
 

References

Visible links
1. Solution antispam Agent-j
https://www.agentj.io/
2. https://agentj.vercors.org/check/VjVnZGU...

Bonjour Monsieur,

Afin de permettre aux services de préparer les états en réponse à votre
demande, merci de nous préciser s'il s'agit des notes de frais des élus
et/ou des agents ; et sur quelle période porte votre demande. 

Dans cette attente 

Cordialement 

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - accès aux DA
Date de renvoi : Thu, 16 Oct 2025 08:27:53 +0200 (CEST)
De (renvoi) : Content-filter at vercors.org [1]<[adresse email]>
Pour (renvoi) : [2][Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors request email]
Date : Wed, 15 Oct 2025 19:43:22 +0200
De : Marc blanc [3]<[FOI #51397 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Autrans-Méaudre-en-Vercors [4]<[Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors request email]>

Madame, Monsieur,
Au titre du, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous
la communication des documents suivants :

-Notes de frais

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Marc Blanc

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #51397 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
--

References

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors request email]
3. mailto:[FOI #51397 email]
4. mailto:[Mairie - Autrans-Méaudre-en-Vercors request email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #51397 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]