Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Je vous écris afin de solliciter des documents ou informations pertinents concernant l'adoption, la réglementation et la planification stratégique de l'huile végétale hydrotraitée (HVO) comme carburant renouvelable en France.

Plus précisément, je recherche :

1. Des copies de tout document, stratégie ou mandat officiel du gouvernement français définissant les objectifs nationaux ou régionaux pour l'adoption du carburant HVO en France.

2. Des informations détaillées sur toute réglementation ou exigence sectorielle relative à l'utilisation du HVO, notamment dans les secteurs suivants :

Transports publics (bus et train)

Fret et logistique

Agriculture

Construction

3. Des informations sur les objectifs de réduction des émissions directement liés à l'adoption du HVO, y compris les échéanciers, les repères ou les objectifs sectoriels.

4. Des documents sur les mécanismes financiers, tels que les programmes de financement, les subventions, les pénalités ou les programmes d'incitation (nationaux, régionaux ou européens), destinés à soutenir ou à promouvoir l'adoption du carburant HVO.

5. Tout document de politique interne, correspondance ministérielle ou guide technique relatif à l'adoption du HVO dans le cadre des politiques françaises en matière d'énergies renouvelables, de transports propres ou de qualité des carburants. Cela inclut toute politique nationale alignée sur – ou remplaçant – les directives européennes telles que RED II, RED III ou le paquet « Fit-for-55 ».

Si certaines de ces informations sont déjà accessibles au public, je vous serais reconnaissant d'être redirigé vers les sources ou portails appropriés.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Merci,
Rachel Gray