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<[Communauté d&#39;agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse request email]>: host
mx1.hc2142-32.eu.iphmx.com[194.165.202.174] said: 550 #5.1.0 Address
rejected. (in reply to RCPT TO command)

Monsieur,

Par courriel en date du 4 septembre 2026, vous avez saisi Grand Bourg Agglomération d'une demande de communication de documents administratifs. À ce titre, vous sollicitez les résultats d'analyse de la qualité de l'eau.

Aussi, après étude de votre sollicitation par les services communautaires, il apparaît que, en l'état, votre demande n'est pas assez précise pour que nos services soient en mesure d'identifier clairement le ou les documents sollicités. Or, le degré de précision est un prérequis nécessaire pour le bénéfice du droit à la communication de documents administratifs (arrêt du conseil d'État, 30 juin 1989, OPHLM de la Ville de Paris, n° 83477 ; rappelé par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) dans son avis n° 20212960 du 17 juin 2021).

En effet, Grand Bourg Agglomération exploite 3 unités de gestion en matière d'eau potable sur son territoire (celle de Bourg-en-Bresse / Péronnas / Saint-Just ; celle de Cize ; et enfin celle de Pouillat). Conformément à la réglementation, celles-ci font l'objet d'un suivi rigoureux et des analyses d'eau sont réalisées régulièrement. Les résultats sont d'ailleurs affichés au tableau d'affichage des communes sur lesquelles ont lieu les analyses.

En conséquence, et afin de traiter votre demande, je vous laisse le soin d'indiquer l'unité de gestion concernée ainsi que la période d'analyse souhaitée.

À toutes fins utiles, je vous informe également que la synthèse des données en matière d'analyse d'eau est portée à la connaissance du public via le site internet Services Eau France (https://www.services.eaufrance.fr/collec...).

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, je reste dans l'attente de vos compléments,

Cordialement,

Justine JAFFRE
Juriste

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Tel :
[numéro de téléphone caché]

[adresse email]
S
uivez notre actualité sur
P
Merci de n'imprimer ce courriel qu'en cas de
nécessité...
-----Message d'origine-----
De : YVES 63 <[FOI #54489 email]>
Envoyé : vendredi 4 septembre 2026 16:34
À : juridique <[Communauté d&#39;agglomération - Bassin de Bourg-en-Bresse request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau [préciser la localisation, ainsi que la période concernée].

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mr BANCEL YVES

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54489 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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