Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :

- L'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public n°05-212-CC, délivré le 7 octobre 2005 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et abrogée le 28 juin 2019 par une nouvelle AOT, à la SARL Geohanna, représentée par Monsieur Gilles Levy-Guedj.

Contrairement à la réponse que vous m'aviez faite le 25 novembre 2025 et après vaines recherches, cette AOT initiale n'est pas publiée et ni consultables sur votre site internet.

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Coquille
Journal La Marseillaise
17 cours Honoré d'Estienne d'Orves
13221 Marseille