Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-les attestations de conformités avant la mise en service de l'éclairage du stade en synthétique de votre commune . Qui doivent provenir d' un organisme certifié ( calcules des prises aux vents , calcules de charges , les fiches normes NF ou CE pour les fixations et leurs caractéristiques d'usage de serrage et de cisaillement
-le certificat de conformité CE N° 63127 suivant la DIRECTIVE MACHINE 2006/42/CE
- l'attestation des serrages aux couples des poteaux support
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

armelle humbert