Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par
le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :Dernier bulletin de salaire établi pour chacune des personnes suivantes :

François Bonneau, président / Cécile Caillou-Robert / Marc Gricourt / Jérémie Godet / Jean-François Bridet / Delphine Benassy / Estelle Cochard,/ Gaëlle Lahoreau / Alexandre Tinseau /Maguelone Hedon / Florence Peleau-Labigne / Stéphane Derveaux / Fabrice Picardi / Aude-Laure Velatta / Angélie Lopez-Roger / Eric Martin / Jean-Louis Garcia / Cécile Bonneau / Sylvain Heurtebise / Céline Blan / Benjamin Vetelé

RAPPEL : Le bulletin de salaire d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande en application du livre Ier du titre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), sous réserve que soient occultées, préalablement à la communication toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de
l'agent public en cause.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

C. LAGADEC.