Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les notes de frais et remboursements (déplacements, repas, hébergement, frais kilométriques, représentation/protocole) engagés et payés par la commune pour le maire, les adjoints, les conseillers délégués, le/la DGS et cadres de direction, pour les exercices 2022, 2023 et 2024, avec leurs justificatifs (factures, ordres de mission, états de frais) et les décisions fixant les règles de remboursement.

- Les documents retraçant l’utilisation des deniers communaux pour les mêmes exercices : budgets primitifs (et décisions modificatives le cas échéant), comptes administratifs et comptes de gestion.

- L’état détaillé des dépenses (journal/état des mandats) 2022–2024 comprenant a minima : date du mandat, bénéficiaire, objet/libellé, chapitre-article, montant TTC.

- La liste des subventions versées 2022–2024 (bénéficiaire, objet, montant) et la liste des marchés publics notifiés 2022–2024 (objet, titulaire, montant, date de notification).

- Le tableau des indemnités d’élus en vigueur sur la période 2022–2024 (délibérations et arrêtés afférents).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Michel Durand