Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- résultat du mouvement inter académique 2025 des professeurs certifiés et agrégés (toutes disciplines), des CPE et des Psy-EN entrants dans l'académie de Limoges
- résultat du mouvement inter académique 2025 des professeurs certifiés et agrégés (toutes disciplines), des CPE et des Psy-EN sortants de l'académie de Limoges

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrice Arnoux