Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Matthieu Slisse, journaliste
La préfecture de la Dordogne vous remercie pour votre message.
Les services de l’État s'engagent à vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrés dès lors que votre demande est complète:
- soit par une réponse sur le fond,
- soit par une réponse d'attente indiquant les délais prévisionnels de traitement.
Vous pouvez dès à présent consulter service-public.fr pour toutes informations utiles à la réalisation de vos démarches administratives.
Vous pouvez également réaliser vos pré-demandes de carte d'identité et passeport, vos demandes de permis de conduire et certificats d'immatriculation de véhicule, ou bien consulter l'état d'avancement d'un titre, en vous connectant au site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou obtenir des renseignements en composant le 3400..