Bonjour,

Les documents que vous demandez relèvent de la compétence de la Région
Bretagne. L’organe délibérant est la commission permanente du Conseil
régional.
Nous vous invitons donc à faire votre demande auprès de la Région.

Bien cordialement,
Pôle communication
Cabinet de la Rectrice

T [numéro de téléphone caché]
[1][Rectorat - Académie de Rennes request email]

Rectorat de l'académie de Rennes - 96 rue d'Antrain, CS10503 - 35705
RENNES Cedex
[2]www.ac-rennes.fr/

[3]Région académique Bretagne

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
> l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de
> plusieurs documents, relatif à la décision de fermeture du CAP Arts du
> bois, option Marqueteur, du lycée de L'Élorn (Landerneau) à compter de
> la rentrée 2026.

> Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de : - La
> délibération de l’organe délibérant relatif à cette décision
> - Le compte rendu de la réunion durant laquelle cette décision a été
> prise

> La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
> manière constante que ces documents sont communicables à toute personne
> qui en fait la demande.

> Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
> réutilisable.

> Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal
> identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
> prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
> documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
> distingués.
> Sonia Pavageau

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
> plateforme associative et citoyenne Ma Dada
> ([4]https://secure-web.cisco.com/1UZgnbzW2gm...),
> dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
> demande :
> [5][adresse email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
> caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
> l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
> [6]http://secure-web.cisco.com/19yOtobxKVKm...,
> ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
> ([7]https://secure-web.cisco.com/1DpniRo8HRp...),
> ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
> cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[Rectorat - Académie de Rennes request email]
2. http://www.ac-rennes.fr/
3. Région académique Bretagne
http://www.ac-rennes.fr/
4. https://secure-web.cisco.com/1UZgnbzW2gm...
5. mailto:[adresse email]
6. http://secure-web.cisco.com/19yOtobxKVKm...
7. https://secure-web.cisco.com/1DpniRo8HRp...
8. mailto:[Ma Dada contact email]