Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-les notes de frais de déplacements de Madame la Maire Christine Dupenloup (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;

-les notes de frais de restauration de Madame la Maire Christine Dupenloup (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours ;

-les notes de frais de représentation de Madame la Maire Christine Dupenloup (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à nos jours.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Robin Tabau

Madame, Monsieur,

Je fais suite à ma demande d’accès aux documents administratifs envoyée le 17 octobre 2025, concernant les notes de frais de déplacement, de représentation et de restauration de Madame la Maire Christine Dupenloup, pour la période 2020 à aujourd’hui.

Le délai légal d’un mois, fixé par l’article R311-13 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), est arrivé à échéance le 17 novembre 2025, sans qu’aucune réponse ne m’ait été transmise.

Votre absence de réponse constitue donc désormais un refus implicite, au sens du CRPA.

Je rappelle que les documents demandés, relatifs à l’utilisation de fonds publics, sont pleinement communicables, conformément aux articles L300-1, L311-1 et suivants du CRPA, et que je souhaite les recevoir en format électronique réutilisable, comme prévu par l’article L300-4.

Je regrette qu’à ce jour, alors que la plupart des communes du Pays de Gex ont répondu à ce type de demande dans les délais, la commune de Grilly ne respecte pas ses obligations légales de transparence administrative.
Une telle situation ne reflète pas l’exemplarité attendue d’une collectivité publique.

Afin d’éviter d’avoir à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) puis, si nécessaire, le tribunal administratif, je vous invite à procéder à la communication des documents demandés dans les plus brefs délais.

Restant dans l’attente d’une régularisation rapide,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.