Demande d’accès aux documents administratifs (DADA) – Notes de frais du maire de Saint-Sever
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L’ensemble des dépenses de la ville concernant le mandat précédent (2020-2026)
- L’ensemble des notes de frais du maire ET de ses adjoints lors du mandat 2020-2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien
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Bonjour Monsieur Julien,
Suite à votre sollicitation du 22 août 2026 je vous adresse les éléments de
réponse ci-dessous.
Ensemble des dépenses de la ville pour l'exercice 2020 : 5 513 700,53 en
fonctionnement et 3 250 873,51 en investissement
Ensemble des dépenses de la ville pour l'exercice 2021 : 5 675 528,01 en
fonctionnement et 2 623 373,36 en investissement
Ensemble des dépenses de la ville pour l'exercice 2022 : 6 053 695,02 en
fonctionnement et 2 641 004,92 en investissement
Ensemble des dépenses de la ville pour l'exercice 2023 : 6 772 729,38 en
fonctionnement et 4 924 011,17 en investissement
Ensemble des dépenses de la ville pour l'exercice 2024 : 7 065 638,28 en
fonctionnement et 3 279 931,18 en investissement
Ensemble des dépenses de la ville pour l'exercice 2025 : 7 192 353,60 en
fonctionnement et 4 005 335,63 en investissement
Vous sollicitez l'ensemble des dépenses pour le mandat 2026, je vous informe que
la comptabilité publique fonctionne en exercices comptables qui vont du 1er
janvier au 31 décembre et non calqués sur les mandats électifs. Les dépenses
2026 ne pourront être produites qu'après validation du compte financier unique
de 2026 qui sera soumis au vote du conseil municipal au plus tard le 30 juin
2027.
Vous demandez l'ensemble des notes de frais du Maire ET de ses adjoints lors du
mandat 2020-2026. Je vous informe qu'il n'y a pas de notes de frais ni pour le
Maire, ni ses adjoints.
Vous souhaitant bonne réception des éléments sollicités par votre requête, je
vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués
Lysiane MATHIEU
Directrice Générale des Services
Mairie de Saint-Sever
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