Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- copie des notes de frais, justificatifs et relevés de dépenses engagées par le maire de Valenton dans l’exercice de ses fonctions pour les années 2023 et 2024 (restauration, déplacements, hébergement, représentations, etc.).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sami YEZZA
Bonjour Monsieur,
Dès réception de votre mail, j'ai transmis votre demande à ma hiérarchie.
Bien cordialement,
LE MEUR Sylvie
Responsable du Pôle Documentation-Archives
Direction de l'Administration générale
[numéro de téléphone caché]
3, allée Fernande Flagon / 94460 Valenton
[ http://www.valenton.fr/ | www.valenton.fr ]
----- Mail original -----
De: "sami yezza" <[FOI #49546 email]>
À: "Sylvie LE MEUR" <[Mairie - Valenton request email]>
Envoyé: Vendredi 4 Juillet 2025 07:59:12
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-06-10, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés". L'adresse d'envoi était [FOI #49546 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada