Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais des élu·e·s (maire, adjoint·e·s, conseillers municipaux) de la commune pour les années 2022, 2023 et 2024, incluant les justificatifs (factures, reçus, etc.).

- Le registre ou tableau récapitulatif des remboursements effectués au titre des frais de mission, de déplacement, de représentation ou d’hébergement pour les mêmes périodes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Basset