Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Dupont
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
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1. https://www.cada.fr/
Monsieur DUPONT,
Vous trouverez en pièce jointe les documents relatifs aux notes de frais du Maire, communiqués en réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, formulée sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants ainsi que de l'article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Les documents couvrent la période de juin 2020 à octobre 2025, soit jusqu'à la date de votre demande.
Les données sont communiquées dans un format ouvert et réutilisable, conformément à l'article L. 312-1-1 du CRPA. Elles sont regroupées selon trois catégories :
1. Déplacements : frais de mission et de déplacement ;
2. Restauration : dépenses de repas identifiées ;
3. Représentation : frais de représentation.
Conformément à l'article L. 311-6 du CRPA et aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sans lien direct avec l'objet de la demande, notamment les noms des agents, ont été occultées.
Enfin, la présente communication porte exclusivement sur les documents effectivement détenus par la collectivité, conformément aux dispositions du CRPA. Elle n'implique ni la création de documents nouveaux ni l'extraction de données supplémentaires.
Bien respectueusement,
Loundja YETTOU - directrice
Direction Vie Institutionnelle
Pôle Management Des Ressources
Hôtel de Ville Roubaix -Bureau B-012
T : [numéro de téléphone caché]
Facebook | Twitter | roubaix.fr | roubaixxl.fr
-----Message d'origine-----
De : Laurent Dupont <[FOI #51048 email]>
Envoyé : mardi 6 janvier 2026 17:06
À : PRADA <[Mairie - Roubaix request email]>
Objet : Re: 20258943
Annule et remplace le courriel précédent - Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui - relance après avis favorable de la CADA.
Roubaix, le 6 janvier 2026
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du 6 octobre 2025, je vous ai demandé, sur le fondement des articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, la communication:
1) des notes de frais de déplacements du maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui ;
2) des notes de frais de restauration du maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui ;
3) des notes de frais de représentation du maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui
En l'absence de réponse dans le délai légal, j'ai saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a rendu un avis favorable à ma demande par décision n° 20258943, en date du 06 janvier 2026.
À ce jour, malgré cet avis, les documents sollicités ne m'ont toujours pas été communiqués.
Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, les notes de frais constituent des documents administratifs communicables, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des seules mentions légalement protégées.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut de réponse ou de communication dans ce délai, je me verrai contraint de saisir le tribunal administratif compétent afin qu'il soit enjoint à la commune de Roubaix de procéder à cette communication, le cas échéant sous astreinte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Dupont Laurent
3 rue de la Halle
59100 Roubaix
[adresse email]
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d'accès aux documents administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l'intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l'objet est de faciliter l'accès aux informations publiques.
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51048 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l'occultation de données à caractère personnel (noms, contacts.), comme le prévoit notamment l'article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d'un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d'accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L'équipe de Ma Dada.
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Monsieur DUPONT,
Vous trouverez en pièce jointe les documents relatifs aux notes de frais du Maire, communiqués en réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs, formulée sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants ainsi que de l'article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Les documents couvrent la période de juin 2020 à octobre 2025, soit jusqu'à la date de votre demande.
Les données sont communiquées dans un format ouvert et réutilisable, conformément à l'article L. 312-1-1 du CRPA. Elles sont regroupées selon trois catégories :
1. Déplacements : frais de mission et de déplacement ;
2. Restauration : dépenses de repas identifiées ;
3. Représentation : frais de représentation.
Conformément à l'article L. 311-6 du CRPA et aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sans lien direct avec l'objet de la demande, notamment les noms des agents, ont été occultées.
Enfin, la présente communication porte exclusivement sur les documents effectivement détenus par la collectivité, conformément aux dispositions du CRPA. Elle n'implique ni la création de documents nouveaux ni l'extraction de données supplémentaires.
Bien respectueusement,
Loundja YETTOU - directrice
Direction Vie Institutionnelle Pôle Management Des Ressources Hôtel de Ville Roubaix -Bureau B-012 T : [numéro de téléphone caché] Facebook | Twitter | roubaix.fr | roubaixxl.fr
-----Message d'origine-----
De : Laurent Dupont <[FOI #51048 email]>
Envoyé : mardi 6 janvier 2026 17:06
À : PRADA <[Mairie - Roubaix request email]> Objet : Re: 20258943
Annule et remplace le courriel précédent - Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui - relance après avis favorable de la CADA.
Roubaix, le 6 janvier 2026
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du 6 octobre 2025, je vous ai demandé, sur le fondement des articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, la communication:
1) des notes de frais de déplacements du maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui ;
2) des notes de frais de restauration du maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui ;
3) des notes de frais de représentation du maire de Roubaix (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui
En l'absence de réponse dans le délai légal, j'ai saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui a rendu un avis favorable à ma demande par décision n° 20258943, en date du 06 janvier 2026.
À ce jour, malgré cet avis, les documents sollicités ne m'ont toujours pas été communiqués.
Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, les notes de frais constituent des documents administratifs communicables, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des seules mentions légalement protégées.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du présent courrier.
À défaut de réponse ou de communication dans ce délai, je me verrai contraint de saisir le tribunal administratif compétent afin qu'il soit enjoint à la commune de Roubaix de procéder à cette communication, le cas échéant sous astreinte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Dupont Laurent
3 rue de la Halle
59100 Roubaix
[adresse email]
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d'accès aux documents administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l'intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l'objet est de faciliter l'accès aux informations publiques.
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51048 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l'occultation de données à caractère personnel (noms, contacts.), comme le prévoit notamment l'article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d'un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d'accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L'équipe de Ma Dada.
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Madame Yettou,
Je vous remercie pour votre envoi d'hier. Toutefois, les documents transmis ne répondent pas à ma demande de communication de documents administratifs.
En effet, ma demande, formulée en octobre 2025, porte sur la communication des copies des justificatifs de frais (notes de frais, factures, reçus ou tout autre document justificatif) relatifs aux dépenses engagées par M. le Maire, et non sur les seuls tableaux récapitulatifs des dépenses dont je dispose par ailleurs depuis plus d'un an.
Les fichiers Excel que vous m'avez adressés recensent des dépenses de restauration, de déplacement et de représentation, mais ils ne constituent pas les pièces justificatives dont je sollicite la communication.
Je vous rappelle que, faute de réponse à ma demande initiale, j'ai saisi la CADA, puis le tribunal administratif. Dans le cadre de cette procédure, le tribunal a d'ailleurs adressé une mise en demeure à la commune le 12 juin dernier.
Par ailleurs, il me semble que la commune a déjà communiqué ce type de documents à un tiers dans le passé, ce qui confirme que les pièces demandées existent et sont communicables, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des mentions protégées par la loi.
Je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la communication des copies des justificatifs correspondant aux dépenses figurant dans les tableaux transmis, conformément à ma demande initiale.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Laurent Dupont