Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les courriers, documents et comptes-rendus relatifs à la décision, au pilotage et au budget de la campagne d'affichage photographique Fragments
- dans le cas où l'affichage extérieur de la campagne Fragment rentre dans le cadre du marché public plus large portant sur l'exploitation de mobilier urbain d'information (actuellement attribué à Cityz Media), les documents relatifs à la procédure de marché public afférente : montant global du marché, DCE, rapport d'analyse des offres, courrier d'attribution)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lucas Peker