Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste exhaustive des marchés publics conclus par la commune entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2025, comprenant, pour chaque marché, son objet, son montant, sa date de conclusion, sa durée, son titulaire, les éventuels lots et la procédure de passation utilisée ;
- Les contrats, actes d’engagement et pièces contractuelles relatifs à ces marchés ;
- Les documents permettant d’identifier les entreprises ayant présenté une offre ou ayant été consultées dans le cadre de ces marchés, sous réserve des occultations légalement requises ;
- Les décisions, délibérations ou actes administratifs relatifs au lancement, à l’attribution, à la conclusion, à la modification ou au renouvellement de ces marchés ;
- Les rapports d’analyse des offres, rapports de présentation, procès-verbaux et autres documents ayant contribué au choix du ou des attributaires, sous réserve des occultations légalement requises ;
- Les éventuels avenants, reconductions, modifications, prolongations ou résiliations intervenus pour ces marchés ;
- Les documents permettant d’identifier les montants effectivement engagés et, lorsqu’ils sont communicables, les montants effectivement versés aux titulaires des marchés concernés.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l’hypothèse où certains documents ne seraient pas communicables en totalité, je vous remercie de bien vouloir procéder aux occultations légalement nécessaires et de me communiquer les documents dans leur version communicable, plutôt que de refuser leur communication dans leur ensemble.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Remi Bergay