Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- la convention de mécénat conclue entre l'École polytechnique et Patrick Drahi et/ou la Fondation Patrick et Lina Drahi, relative au financement du bâtiment « La Fibre Entrepreneur – Drahi - X Novation Center » (dons de 2014, 2015 et 2019) ;
- la convention de mécénat (ou de sponsoring) conclue entre l'École polytechnique et Bernard Arnault et/ou la société Agache, relative au financement de l'Institut de Mathématiques et des Sciences Fondamentales (don annoncé le 25 juin 2026 et signé le 2 juillet 2026).

Je précise que par une décision du 3 octobre 2025 (n° 490433), le Conseil d'État a jugé que les conventions conclues par l'École polytechnique avec des entreprises, fondations ou institutions partenaires ayant pour objet le financement d'une chaire ou d'un programme de mécénat constituent des documents administratifs communicables de plein droit, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des seules mentions couvertes par le secret des affaires en application de l'article L. 311-6 du code précité.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Solange Gribonval