Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants sur les 4 précédents exercices :

1. Colis et cadeaux de fin d’année

- Ensemble des dépenses relatives à l’achat, la confection et/ou la fourniture de colis de fin d’année, paniers garnis, cadeaux ou présents distribués par la Ville ;
- Montant total engagé pour chaque exercice ;
- Détail des achats par fournisseur, avec les quantités et montants correspondants ;
- Copie des factures, bons de commande, marchés ou autres pièces comptables permettant d’identifier la nature des produits achetés et leur coût.

2. Réceptions, cérémonies et événements organisés par la Ville

- Ensemble des dépenses liées à l’achat de boissons destinées aux réceptions, cérémonies, inaugurations, vins d’honneur et autres événements organisés par la Ville ;
- Plus particulièrement, les achats de vins, champagnes, crémants, bières, spiritueux et autres boissons ;
- Détail de ces dépenses par fournisseur et par exercice ;
- Copie des factures, bons de commande, marchés ou autres pièces comptables correspondantes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gautier H