Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Tout document technique relatif aux ralentisseurs (« dos d’âne ») situés avenue Jean Jaurès, permettant notamment de connaître les dimensions exactes de chacun d’entre eux : hauteur, longueur, largeur, pente et, si disponible, leur date d’installation ou de réalisation.
L’ensemble des documents relatifs aux travaux de marquage au sol réalisés rue Verguin, notamment les devis, factures, bons de commande, marchés ou documents équivalents permettant de connaître le coût total de l’intervention, le coût des fournitures et matériaux, le nombre d’heures de travail réalisées, le coût horaire ou le coût de main-d’œuvre, ainsi que, le cas échéant, le détail des différentes prestations facturées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.