Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1. Dépenses des élus

Le relevé détaillé des notes de frais engagées par le maire de Messanges (40181-01) pour les années 2023 et 2024.

Tout document annexe précisant la nature des frais (déplacements, repas, hébergements, etc.), leur montant, leur date et leur objet.

2. Finances communales

Le budget primitif de la commune pour les exercices 2023 et 2024.

Le compte administratif ou compte de gestion pour les exercices 2022 et 2023.

Les délibérations du conseil municipal fixant les taux d’imposition des taxes locales pour les mêmes exercices.

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour les exercices 2023 et 2024.

La liste et le montant des subventions accordées aux associations et autres bénéficiaires pour 2023.

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI), s’il existe.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. BARATHIER Vincent