Demande de communication des notes de frais du Président de la Métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la Métropole de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la Métropole de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la Métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de l'Association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur LEROY,
En réponse à votre demande de documents administratifs, je vous prie de
trouver en pièce jointe la réponse qui vous a été faite le 12/11/2024
ainsi que l’accusé de téléchargement des pièces envoyées.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Assistante
Gestionnaire
et
Contentieux
Pôle
[1]http://montpellier3m.fr/signatures/signa... Juridique,
Achats et
Assemblées
Montpellier
Méditerranée
Métropole et
Ville de
Montpellier
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Bonjour Monsieur LEROY,
Nous accusons bonne réception de votre courrier en date du 14 mars 2025
sollicitant des documents relatifs au frais de représentation,
restauration et déplacement du Président de la Métropole de Montpellier.
Les éléments demandés sont en cours de collecte et vous seront transmis le
plus rapidement possible.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Bien cordialement,
Assistante
Gestionnaire
et
Contentieux
Pôle
[1]http://montpellier3m.fr/signatures/signa... Juridique,
Achats et
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Montpellier
Méditerranée
Métropole et
Ville de
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Bonjour,
En réponse à votre demande de renseignements suite au déplacement du Maire
au Japon, je vous prie de trouver ci-joint le courrier de la responsable
du service des Affaires Juridiques ainsi que le courrier du 19/02/2025.
Cordialement,
Assistante
Gestionnaire
et
Contentieux
Pôle
[1]http://montpellier3m.fr/signatures/signa... Juridique,
Achats et
Assemblées
Montpellier
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