Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Frais de représentations de Monsieur le Maire et les justificatifs afférents à ces dépenses, sur la période allant de 2020 à 2024 ;
- Frais de déplacement de Messieurs le Maire et le directeur général des services, ainsi que les justificatifs afférents à ces dépenses, sur la période allant de 2020 à 2024 ;
- Extraits des dépenses de carburant pour Messieurs le Maire et le directeur général des services, sur la période 2020-2024 ;
- Liste des logements attribués à des fonctionnaires municipaux sur la période 2020-2024 ;
- Liste des véhicules attribués à des fonctionnaires municipaux avec le nom de leur bénéficiaire, sur la période 2020-2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne