Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais du Maire de Béziers
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Raphaël Dubreuil--Froye
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande formulée via la plateforme Ma
Dada concernant la communication des notes de frais du Maire de Béziers.
Nous vous informons que cette demande a déjà été formulée précédemment par
l’association Transparence Citoyenne. Une réponse a été apportée et les
documents demandés sont accessibles publiquement.
Vous pouvez consulter cette réponse directement sur Ma Dada à l’adresse
suivante : [1]Demande de communication des notes de frais du Maire -
Mairie de Béziers - Ma Dada
Nous vous invitons à consulter cette ressource, qui contient les éléments
que vous recherchez.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La direction des affaires juridiques
Ville de Béziers
[adresse email]
Agent: SC
References
Visible links
1. URL d'origine: https://forum.madada.fr/t/notes-de-frais.... Cliquez ou appuyez si vous faites confiance à ce lien.
https://forum.madada.fr/t/notes-de-frais...
Nathan Birot a posté un commentaire ()
Une demande de communication des notes de frais du maire de Béziers a bien été réalisée par l'association Transparence citoyenne en 2024.
Le lien fourni par la Mairie de Béziers est erroné (il renvoie vers un post du forum sur les notes de frais...), le bon lien est celui-ci : https://madada.fr/request/demande_de_com...
Le statut "partiellement abouti" tient compte du fait que la demande de l'association a eu lieu en 2024 et donc que les notes de frais s'arrête à cette période, et que la Mairie n'a pas fourni les notes de frais de l'année 2025, même si la demande est imprécise.