Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L.300-2 et L.311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants :

Les notes de frais du maire de Santeny (94440) pour la période 2018 à 2024 inclus ;

Ainsi que leurs justificatifs détaillés (déplacements, restauration, représentation, hébergement, etc.).

Ces documents constituent des documents administratifs communicables (Conseil d’État, 8 février 2023, n° 452521).

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique et, si possible, dans un format ouvert.

En vertu de l’article R.311-13 du CRPA, le délai légal de réponse est d’un mois. À défaut de réponse ou en cas de refus, je me réserve la possibilité de saisir la CADA.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

GARCIA Tony