Demande de communication des notes de frais du maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
This is the mail system at host mx01.cloud.vadesecure.com.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[Mairie - Lieusaint 77251-01 request email]>: host
webmail.ville-lieusaint.fr[195.200.175.20] said: 550 5.1.1 Recipient
unknown <[Mairie - Lieusaint 77251-01 request email]> (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Lieusaint 77251-01, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message électronique et le transmettons au service concerné qui ne manquera pas,
si celui-ci attend une réponse, de le traiter dans les meilleurs délais.
Salutations distinguées
La Mairie de Lieusaint
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message électronique et le transmettons au service concerné qui ne manquera pas,
si celui-ci attend une réponse, de le traiter dans les meilleurs délais.
Salutations distinguées
La Mairie de Lieusaint
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur Guillaume LEROY,
Je tiens à vous informer que la pièce jointe tableau.ods ne s'ouvre pas et ne peut par conséquent être numérisée ou photocopiée. Or, la CADA est tenue, en application du dernier alinéa de l'article R343-1 du code des relations entre le public et l'administration, de transmettre une copie du dossier de saisine du demandeur à l'administration mise en cause.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir renvoyer l’ensemble des éléments de votre saisine (en un seul envoi) car nous n’archivons pas les dossiers irrecevables.
Je vous prie de croire, Monsieur Guillaume LEROY, en l'expression de mes sincères salutations.
Le secrétariat général de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #53663 email]>
Envoyé : lundi 27 juillet 2026 15:54
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 27/07/2026 - 13:53 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: Guillaume
Nom: Leroy
Adresse courriel: Association Transparence Citoyenne <[FOI #53663 email]>
Pour le compte de: Association Transparence citoyenne
Adresse: 1 allée des Tournesols
Code postal: 28000
Localité: Chartres
Pays: France
Administration concernée: Mairie - Lieusaint 77251-01 Courriel de l'administration: [Mairie - Lieusaint 77251-01 request email]
Cette demande d’avis est une demande sérielle, visant plusieurs administrations (voir le détail dans le tableur ci-joint).
Votre demande porte sur : Mairie - Lieusaint 77251-01
Document(s) objet de la saisine:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025 ;
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025;
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à 2025.
Date de la demande à l'administration: 14/04/2026
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
- Tableau de synthèse des demandes faisant partie de la série
Observations: