Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1 – copie(s) de la ou des textes de publicité(s) municipale(s) diffusé(s) pour l'appel à candidatures internationales pour l'aménagement de la place Bellecour, Lyon 2ème ;

2 – la liste exhaustive des supports de diffusion de la publicité municipale pour l'appel à candidatures internationales pour l'aménagement de la place Bellecour, Lyon 2ème, avec dénominations et adresses (postales ou internet) des structures et/ou sites internets de tous ces supports de diffusion ;

3 – copie des 21 projets reçus par la Ville de Lyon suite à l'appel à candidatures internationales pour l'aménagement de la place Bellecour, Lyon 2ème ;

4 – copie des rapports de la Ville de Lyon à la suite des auditions des candidats pour l'aménagement de la place Bellecour, Lyon 2ème ;

5 – copie des réponses de rejet de la Ville de Lyon aux candidats pour l'aménagement de la place Bellecour, Lyon 2ème, non auditionnés.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Baptiste JACQUET