Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-1- Le type et le montant du contrat liant la Ville de Lyon et la société YGOR, sise 26 cours d’Herbouville (Lyon 4ème) sur le budget participatif municipal 2024/2025.

2 - La totalité des documents en conformité avec le contrat transmis par l’agence YGOR à la Ville de Lyon sur le budget participatif municipal 2024/2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Baptiste JACQUET
Candidat à la Mairie de Lyon