Demande des notes de frais du maire d'Ervy-le-chatel
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-note de frais du maire d'Ervy-le-chatel (Aube)
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathalie Doutriaux
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe que le Maire d'Ervy-le-Châtel
prend à sa charge tous les frais qu'il engage personnellement dans le
cadre de son mandat (déplacements, représentation ...), de ce fait, il n'y
a pas de notes de frais.
Salutations distinguées.
Le secrétariat
Mairie d'Ervy-le-Châtel
9, boulevard Belgrand
10130 ERVY-LE-CHATEL
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Service CNI / Passeports : [numéro de téléphone caché]
Site : [1]www.ervy-le-chatel.fr
Horaires d'ouverture de la Mairie :
Lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h
Mardi et jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le : 25 août 2025 à 07:59 (GMT +02:00)
De : "Nathalie Doutriaux dada+" <[adresse email]>
À : "[Mairie - Ervy-le-Châtel request email]" <[Mairie - Ervy-le-Châtel
request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à
un document administratif - Demande des notes de frais du maire
d'Ervy-le-chatel
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication
de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12
et suivant du Code des relations entre le public et l’administration,
tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de
refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande des notes de frais du maire
d'Ervy-le-chatel". L'adresse d'envoi était [FOI #50191 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. http://www.ervy-le-chatel.fr/