Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Prévenir les incendies : Une réponse transfrontalière pour protéger les territoires francà-espagnols
- Programme de financement POCTEFA de la FEDER (fonds européen de développement régional)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Ces documents seront susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une étude de cas sur les politiques européennes et le financement de projets européens.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Etudiante à l'UCO d'Angers en Master 1 - Langues étrangères appliquées, relations internationales et stratégie politique