Demande notes de frais mairie Mazan
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du maire année 2024
- Notes de frais du maire année 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François LeBeau
Monsieur,
Par courriel du 31 août 2025, vous sollicitiez la communication des notes de frais réalisées par M le Maire au titre des années 2024 et 2025.
Après renseignements auprès de nos services, veuillez trouver ci-joint les 2 notes de frais réalisées en 2024. Il n'y a pas eu d'autre note sur 2024 ou 2025.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre à ce courriel, pour en accuser réception et de sa PJ.
Cordiales salutations
Olivier Barbosa
Responsable Affaires générales
Mairie de Mazan
Ligne directe : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : contact mazan.fr <[Mairie - Mazan request email]> De la part de MayBeMe ([FOI #50824 email])
Envoyé : dimanche 31 août 2025 12:57
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Mazan <[Mairie - Mazan request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande notes de frais mairie Mazan
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais du maire année 2024
- Notes de frais du maire année 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François LeBeau
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50824 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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