Bonjour,

Ci-dessous la réponse de M. LE MAIRE:

Monsieur,

Suite à votre demande de documents concernant l’aménagement du carrefour des Paccauds, vous trouverez en pièces jointes :
- L’étude avec estimatif réalisée par la DRAT 63
- Le devis de l’entreprise Eurovia
- La délibération relative à la demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police
- La facture d’Eurovia

Le devis d’Eurovia ayant été inférieur à l’estimation de la DRAT, il ne nous est pas apparu opportun de procéder à une mise en concurrence d’autant que le montant était inférieur au seuil des marchés publics. De plus, cet « allègement » administratif nous a permis de réaliser ces travaux de sécurisation bien nécessaires dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus civiques.

Patrick Sauzedde
Maire de Paslières

Eva PORTIER DUGOURD
Secrétaire générale
Mairie de Paslières
(Télétravail le vendredi)
[numéro de téléphone caché] - [Mairie - Paslières request email]
https://www.paslieres.fr/

-----Message d'origine-----
De : Grégoire MOUCHARD <[FOI #54438 email]>
Envoyé : samedi 29 août 2026 09:58
À : MAIRIE DE PASLIERES <[Mairie - Paslières request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents publiques - Aménagement routier

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l'aménagement du carrefour au lieu-dit "Les Paccauds".

Je souhaite obtenir la communication des éléments suivants :

- Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) ou tout autre cahier lié à cet aménagement ;
- Tout document répertoriant les observations et remontées des habitants pré et post travaux, ainsi que les contraintes techniques et/ou environnementales recensées pour cet aménagement ;
- La méthode de notation utilisée ;
- Le rapport d'analyse des offres (RAO) relatif à la consultation administrative ;
- Le dossier de candidature du prestataire retenu ;
- L'offre de prix globale du prestataire retenu (ainsi que des candidats non retenus) ;
- Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ou la décision attribuant le marché retenu ;
- Les correspondances et échanges administratifs ayant présidé au choix du projet ;
- La (ou les) facture(s) liée(s) au projet ;
- Les éventuels avenants.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Grégoire MOUCHARD

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54438 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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