Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs aux travaux de la « task force » crée pour identifier des sites éligibles à l’accueil de centres de données, piloté par la Direction Générale des entreprises (DGE) et comprenant Business France, RTE, la Direction générale de l’énergie et du climat
(DGEC) ainsi que le Direction générale de l’aménagement et du logement (DGALN).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

-- les dossiers,
- les rapports,
- les études liés au projet de task force,
- les processus de sélection des 63 sites,
- les études d'impact,
- les correspondances avec les collectivités locales,
- les comptes rendus de réunion,
- les audits
- les noms et les comptes rendus d'entretiens avec les personnes et ou organisations consultées
et tout autres document ayant trait à l’élaboration de cette stratégie

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A.d. P