Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant le projet de la ligne T5 du réseau de transport de la métropole Rouen Normandie :

- Les plans détaillés du tracé de la ligne T5, y compris les emprises au sol, les stations, les aménagements cyclables et piétons associés, dans un format géographique (type Shapefile, GeoJSON ou équivalent) si disponible.
- Le planning prévisionnel détaillé des travaux, incluant les différentes phases (études, travaux préparatoires, construction, mise en service).
- Les arrêtés ou documents administratifs relatifs aux modifications de la voirie ou de l’espace public dans le cadre du chantier.
- Les documents de concertation ou d’enquête publique ayant conduit à la validation du projet, incluant les annexes techniques.
- Tout document cartographique ou technique permettant de localiser précisément les aménagements projetés (plan de situation, coupes, profils en travers, etc.).
- Les rapports ou documents de suivi d’avancement des travaux si disponibles.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charles Pingard