Documents relatifs au projet de la ligne T5
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant le projet de la ligne T5 du réseau de transport de la métropole Rouen Normandie :
- Les plans détaillés du tracé de la ligne T5, y compris les emprises au sol, les stations, les aménagements cyclables et piétons associés, dans un format géographique (type Shapefile, GeoJSON ou équivalent) si disponible.
- Le planning prévisionnel détaillé des travaux, incluant les différentes phases (études, travaux préparatoires, construction, mise en service).
- Les arrêtés ou documents administratifs relatifs aux modifications de la voirie ou de l’espace public dans le cadre du chantier.
- Les documents de concertation ou d’enquête publique ayant conduit à la validation du projet, incluant les annexes techniques.
- Tout document cartographique ou technique permettant de localiser précisément les aménagements projetés (plan de situation, coupes, profils en travers, etc.).
- Les rapports ou documents de suivi d’avancement des travaux si disponibles.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Charles Pingard
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour
Je fais suite à votre demande de communication de documents relatifs à la
ligne T5, qui comprenait les éléments suivants :
- Les plans détaillés du tracé de la ligne T5, y compris les emprises au
sol, les stations, les aménagements cyclables et piétons associés, dans un
format géographique (type Shapefile, GeoJSON ou équivalent) si disponible.
à Ces éléments font partie du permis d’aménager. Ce document est
communicable, mais compte tenu de son volume, ne peut vous être adressé
que via un serveur FTP sécurisé. Je vous invite à me communiquer votre
adresse mail personnelle pour vous transmettre un lien de téléchargement
- Le planning prévisionnel détaillé des travaux, incluant les différentes
phases (études, travaux préparatoires, construction, mise en service).
à Le calendrier est consultable sur le site de la Métropole Rouen
Normandie :
[1]https://metropole-rouen-normandie.fr/mob...
- Les arrêtés ou documents administratifs relatifs aux modifications de la
voirie ou de l’espace public dans le cadre du chantier.
à Je vous invite à prendre attache avec la Ville de Rouen pour obtenir les
arrêtés de voirie
- Les documents de concertation ou d’enquête publique ayant conduit à la
validation du projet, incluant les annexes techniques.
à Tous les documents liés à la concertation, y compris le bilan, sont
consultables sur le site Je Participe :
[2]https://jeparticipe.metropole-rouen-norm...
- Tout document cartographique ou technique permettant de localiser
précisément les aménagements projetés (plan de situation, coupes, profils
en travers, etc.).
à Ces éléments font également partie du permis d’aménager. Ce document est
communicable, mais compte tenu de son volume ne peut vous être adressé que
via un serveur FTP sécurisé. Je vous invite à me communiquer votre adresse
mail pour vous transmettre un lien de téléchargement
- Les rapports ou documents de suivi d’avancement des travaux si
disponibles.
à Nous ne disposons que des comptes-rendus de réunions de chantier
hebdomadaires, qui sont particulièrement nombreux compte tenu de la durée
des travaux et de son découpage par tronçons. Je vous invite à préciser
votre demande.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments,
Cordialement,
Aurélie Bellin
Responsable du service Documentation – Métropole Rouen Normandie
[3]Metropole Rouen Normandie
References
Visible links
1. https://metropole-rouen-normandie.fr/mob...
2. https://jeparticipe.metropole-rouen-norm...
3. https://www.metropole-rouen-normandie.fr...
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse et les indications fournies.
Je vous confirme que je souhaite recevoir les documents contenus dans le permis d’aménager. Vous pouvez m’envoyer le lien de téléchargement à l’adresse suivante : [email address].
Concernant les comptes-rendus de réunions de chantier, si ceux-ci sont facilement accessibles ou récupérables, je serais intéressé par l’ensemble des documents disponibles. Toutefois, si leur transmission représente une charge excessive pour vous, ces documents ne sont pas indispensable pour moi.
Je vous remercie à nouveau pour votre aide et votre disponibilité.
Cordialement,
Charles Pingard